Mentions légales

Éditeur du site :

• Date de mise à jour : 15 septembre 2025
• Ce site est édité par la société SAS POMPES FUNEBRES DE LA BRIE J.L.BENOIST
• Capital : 8000 €
• Adresse : 398 Avenue Paul Vaillant Couturier, 77190 Dammarie-les-Lys
• Adresse électronique : pfdelabrie@gmail.com
• Téléphone : 01 64 37 63 45
• N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : RCS Melun 309 446 722 (Code APE : 9603Z)
• N° TVA intracommunautaire : FR29309446722
• Représentant : Jerome BENOIST en qualité de Président
• Référence aux règles professionnelles applicables : Activité régie par la législation funéraire française
• Titre professionnel : Opérateur funéraire
• État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : France
• N°ORIAS : 07 036 104
• N°HABILITATION : 20 91 0155 / 21 77 0258 / 20 77 0130 / 20 77 0129 / 23 77 0274

Référence aux règles professionnelles applicables :

• Le code général des collectivités territoriales sans les articles précis ;
• Le code de l’artisanat sans les articles précis ;
• Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
• Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.

Hébergeur :

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

1. PRÉAMBULE

La société POMPES FUNEBRES DE LA BRIE J.L.BENOIST (« Pompes Funèbres de La Brie ») exploite le site internet https://www.pf-delabrie.com/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par les Pompes funèbres La Brie. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des Pompes funèbres La Brie, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
• de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
• frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
• constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
• constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

Les Pompes funèbres de La Brie ne sauraient être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Les Pompes funèbres de La Brie sont les seules et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que les Pompes funèbres de La Brie ne sauraient être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

Les Pompes funèbres de La Brie ne garantissent pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

Les Pompes funèbres de La Brie ne sauraient en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité des Pompes funèbres de la Brie ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

6. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable des Pompes funèbres de la Brie.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que les Pompes funèbres de la Brie ne puissent être tenues responsable du contenu de ces derniers.

7. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.

Les Pompes funèbres de la Brie ont recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond).

L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par les Pompes funèbres de la Brie de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal.

Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://www.pf-delabrie.com/cookies/

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Pompes funèbres de la Brie ont mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : https://www.pf-delabrie.com/politique-de-confidentialite/

9. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Un Assuré qui rencontrerait une difficulté dans l’application ou l’interprétation de son Contrat obsèques peut librement et gratuitement saisir les médiateurs suivants :

LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE

TSA 50 110 – 75 441 Paris Cedex 09

(https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur)

Pour toute autre demande, l’utilisateur peut librement et gratuitement saisir les médiateurs suivants :

LA MÉDIATION DU COMMERCE COOPÉRATIF ET ASSOCIÉ

FCA – 77, Rue de Lourmel 75 015 Paris

(https://www.mcca-mediation.fr/votre-reclamation/Saisir+le+mediateur)

La demande d’une médiation n’est possible que si l’Assuré a formellement réalisé une réclamation auprès de son interlocuteur habituel ou du service réclamation et qu’il n’a pas obtenu de réponse dans les deux (2) mois ou que la réponse ne le satisfait pas.

Par ailleurs, aucune action judiciaire ne doit avoir été engagée pour que le médiateur puisse agir. Néanmoins, l’Assuré peut arrêter la procédure de médiation à tout moment.

Le médiateur dispose de trois (3) mois pour rendre son avis, à compter de la réception des documents sur laquelle est fondée la demande.

L’avis du médiateur n’est pas obligatoire. Toutefois, le recours au médiateur présente l’avantage d’exposer l’avis d’un tiers, expert du domaine, sur les prétentions et de limiter les contentieux.

10. OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

11. CRÉDITS

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